Assad et les normes internationales : un précédent durable

Le 21 août 2013, avant l’aube, des roquettes chargées de sarin s’abattent sur la Ghouta, banlieue de Damas. Au matin, des centaines de corps — peut-être plus d’un millier. Le monde retient son souffle, brandit des « lignes rouges », puis détourne le regard. Cet épisode résume une décennie où le régime de Bachar al-Assad a éprouvé, une à une, les limites de l’ordre international. Sa chute, en décembre 2024, n’efface pas ces brèches : elle oblige à en dresser le bilan.

Le tabou chimique fissuré

L’attaque de la Ghouta fut la plus meurtrière du conflit : les estimations vont de 281 à 1 729 victimes¹. Sous la menace de frappes américaines, un compromis inattendu émerge entre Washington et Moscou : la Syrie adhère à la Convention sur les armes chimiques et accepte la destruction de son arsenal. Les opérations débutent sous l’égide de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW) dès le 6 octobre 2013, et la dernière cargaison déclarée quitte le pays le 23 juin 2014¹.

Sur le papier, une victoire du désarmement. Dans les faits, un trompe-l’œil. Les attaques chimiques ont repris. En avril 2017, le sarin tue au moins 89 personnes à Khan Cheikhoun ; en octobre, le mécanisme d’enquête conjoint ONU-OPCW attribue la responsabilité au gouvernement syrien². En avril 2018, c’est Douma : un rapport de l’équipe d’enquête de l’OPCW, publié le 27 janvier 2023, conclut que le régime est responsable de l’attaque au chlore qui a tué au moins 43 civils³. Human Rights Watch a documenté un usage « généralisé et systématique » de ces armes par Damas⁴. Notre dossier sur le rôle des armes chimiques dans la stratégie militaire d’Assad détaille comment la terreur chimique est devenue un instrument de guerre.

Le précédent est lourd de conséquences. L’interdiction des armes chimiques est l’une des normes les plus anciennes et les plus consensuelles du droit international. Voir un État les employer à répétition, sans subir de sanction réelle, fragilise tout l’édifice. Chaque attaque non punie envoie un message aux autres régimes : la ligne rouge peut être franchie. Le désarmement de 2013, présenté à l’époque comme un succès diplomatique, a fini par illustrer l’inverse — la facilité avec laquelle un engagement international peut être contourné dès lors que la volonté de le faire respecter fait défaut.

Le Conseil de sécurité paralysé

Pourquoi cette impunité ? La réponse tient en grande partie à un mot : veto. Depuis 2011, la Russie a bloqué 17 résolutions du Conseil de sécurité sur la Syrie, dans le seul but de protéger le régime de toute sanction ou poursuite⁵. Ces textes auraient renouvelé le mandat des enquêteurs sur les armes chimiques, interdit certains vols militaires, saisi la Cour pénale internationale ou imposé des sanctions⁵.

Le cas du mécanisme d’enquête est emblématique. Après qu’il eut désigné Damas comme responsable à Khan Cheikhoun, Moscou a opposé son veto à la prolongation de son mandat à trois reprises, le laissant expirer en novembre 2017². Résultat : aucun membre du gouvernement syrien n’a jamais été jugé par un tribunal international, alors même que ce gouvernement porte la responsabilité de la grande majorité des atrocités⁵. Cette protection diplomatique, adossée à l’intervention militaire russe de 2015, a redessiné l’équilibre des forces — un basculement qu’analyse notre étude sur la décision de Poutine d’intervenir militairement.

« Responsabilité de protéger » : la promesse déçue

Le conflit syrien a aussi mis à l’épreuve le principe de la « responsabilité de protéger » (R2P), adopté en 2005, selon lequel la communauté internationale doit agir lorsque des populations sont menacées de crimes de masse. Face à des centaines de milliers de morts et des millions de déplacés, l’inaction a sapé la crédibilité de ce cadre. Tant que les grandes puissances peuvent bloquer toute action collective, la R2P reste lettre morte. La Syrie est devenue, pour bien des analystes, le contre-exemple par excellence : la démonstration qu’un État peut violer impunément les normes les plus fondamentales s’il bénéficie d’un parrain au Conseil.

Ce précédent dépasse les frontières syriennes. Il envoie un signal aux régimes autoritaires : la fermeté internationale a ses limites, et l’impunité peut se négocier. C’est cette logique que prolonge notre analyse de l’impact de la survie d’Assad sur la justice internationale.

La justice par d’autres voies

Et pourtant, la justice n’a pas totalement reculé — elle a simplement changé de terrain. Faute d’action onusienne, des tribunaux nationaux ont saisi le principe de compétence universelle, qui autorise un État à poursuivre les auteurs de crimes contre l’humanité où qu’ils aient été commis. En janvier 2022, la cour de Coblence, en Allemagne, a condamné Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, à la réclusion à perpétuité : complicité de 27 meurtres, de 4 000 cas de torture et de violences sexuelles⁶. C’est le plus haut responsable syrien condamné à ce jour⁶.

Les preuves reposaient en partie sur les « dossiers César » — des dizaines de milliers de photographies de victimes de torture, sorties clandestinement de Syrie par un ancien photographe militaire⁶. En parallèle, l’Assemblée générale de l’ONU a créé en 2016 un Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour rassembler les preuves en vue de futurs procès⁷. Une justice lente, partielle, mais réelle.

Ce détour par les juridictions nationales illustre une mutation profonde. Faute de pouvoir compter sur les institutions multilatérales, paralysées par les rivalités de puissance, la responsabilité pénale s’est déplacée vers les tribunaux européens — allemands, mais aussi suédois et français — qui ont accepté d’instruire des dossiers syriens. C’est une forme de justice par contournement, précieuse mais fragile : elle dépend du hasard des exils, de la présence d’accusés sur le sol des États poursuivants, et ne saurait remplacer une réponse internationale coordonnée. Le précédent syrien aura au moins démontré la vitalité de la compétence universelle là où le Conseil de sécurité échouait.

De l’impunité à la responsabilité ?

Le 8 décembre 2024, l’effondrement du régime a tout rebattu. Bachar al-Assad, longtemps présenté comme l’homme qui avait « survécu », a fui vers la Russie⁸. Avec sa chute, le précédent d’impunité qu’il incarnait devient une question ouverte : celle de la responsabilité. L’accès aux archives, aux charniers et aux témoins, jusqu’ici verrouillé, devient envisageable.

Le défi chimique, lui, n’a pas disparu. En mai 2026, une équipe de l’OPCW, appuyée par les nouvelles autorités, a découvert d’importantes quantités d’armes chimiques non déclarées — roquettes, bombes aériennes et précurseurs de sarin — sur plusieurs sites du pays⁹. La preuve, tardive, que le désarmement de 2013 était incomplet.

Le signal à surveiller est double : la nouvelle Syrie coopérera-t-elle pleinement avec l’OPCW et la justice internationale ? Et la communauté internationale saura-t-elle transformer ce moment en précédent inverse — celui où, enfin, les crimes de masse ne restent pas impunis ? La réponse pèsera bien au-delà de Damas.