Syrie : la justice internationale à l'épreuve d'Assad

Pendant treize ans, une même image a hanté les couloirs des tribunaux du monde entier sans qu’aucun n’ait pu en juger l’auteur : celle d’un État qui torturait à l’échelle industrielle, à l’abri de ses parrains. Tant que Bachar al-Assad gouvernait, sa survie même était un défi lancé à la justice internationale. Sa chute, en décembre 2024, n’a pas effacé ce défi — elle l’a déplacé.

Une impunité verrouillée au sommet

Le premier obstacle est juridique, et il est de taille : la Syrie n’a jamais ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). La seule porte d’entrée passait donc par le Conseil de sécurité de l’ONU. Or, en 2014, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à une résolution qui aurait renvoyé la situation syrienne devant la CPI¹.

Le résultat : pendant que les preuves s’accumulaient, la juridiction censée juger les pires crimes restait paralysée. Cette impasse a nourri un sentiment d’impunité et illustré crûment les limites du multilatéralisme, déjà éprouvées sur le dossier des armes chimiques et des normes internationales. Tant que le régime tenait, ses dirigeants se savaient hors d’atteinte.

La compétence universelle, voie de contournement

Faute de tribunal international, la justice est passée par les États. Plusieurs pays européens reconnaissent la « compétence universelle », qui les autorise à poursuivre crimes de guerre et crimes contre l’humanité, où qu’ils aient été commis². L’Allemagne en a fait l’usage le plus retentissant.

Le 13 janvier 2022, un tribunal de Coblence condamne à la réclusion à perpétuité Anwar Raslan, ancien colonel des services de renseignement syriens, reconnu coupable de crimes contre l’humanité : plus de 4 000 cas de torture et plusieurs dizaines de meurtres dans une prison de Damas qu’il supervisait en 2011-2012³. C’est la première condamnation d’un haut responsable du régime pour les atrocités de la guerre. Après plus de cent audiences et des centaines de témoins, la Cour fédérale de justice rejette son pourvoi en août 2024, rendant la peine définitive³.

Documenter pour ne pas oublier

Ces procès n’auraient pas été possibles sans un travail acharné de documentation. La pièce la plus glaçante porte un nom de code : César. En 2013, un photographe de la police militaire syrienne fait sortir clandestinement 53 275 clichés montrant les corps émaciés et suppliciés de détenus morts en détention⁴. Ces images, comme l’a montré l’ampleur des crimes de Saidnaya — où Amnesty International a documenté plus de 13 000 exécutions extrajudiciaires entre 2011 et 2015 — donnent corps à l’horreur des prisons du régime⁵.

Côté institutionnel, l’ONU a créé en 2016 un Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM), opérationnel depuis 2018, chargé de réunir les preuves des crimes les plus graves commis depuis mars 2011. Le mécanisme a reçu 280 demandes de quinze juridictions et facilité 143 enquêtes distinctes⁶. Photos César et dossiers de l’IIIM ont directement nourri les procès européens, dont celui de Coblence⁴.

La Haye saisie de la torture

Au-delà des individus, c’est la responsabilité de l’État syrien qui a été portée devant la justice. En 2023, les Pays-Bas et le Canada ont saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) pour violation de la Convention contre la torture. Le 16 novembre 2023, la Cour a ordonné à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir les actes de torture⁷. Procédure entre États, et non contre des individus, elle vise à établir la responsabilité de l’État — un signal politique autant que juridique.

Pour étayer leur requête, La Haye s’est appuyée sur des preuves abondantes fournies par des victimes et des survivants syriens, ainsi que sur un rapport confidentiel de l’IIIM consacré au système de détention, achevé en juin 2024⁶. Le procès de Coblence n’est d’ailleurs pas resté isolé : d’autres juridictions européennes, en Allemagne, en France ou ailleurs, ont ouvert des enquêtes ou prononcé des condamnations contre d’anciens agents du régime, faisant de la compétence universelle le principal levier de justice tant que les voies internationales restaient closes.

Après la chute : une fenêtre, des angles morts

Le 8 décembre 2024, l’effondrement du régime bouleverse l’équation. Les prisons s’ouvrent, les archives deviennent accessibles, des dizaines de milliers de familles cherchent leurs disparus⁸. Pour les enquêteurs, c’est une mine de preuves et de témoignages, qui prolonge le drame des réfugiés et des exilés syriens.

Mais les obstacles demeurent. Bachar al-Assad s’est réfugié en Russie, hors de portée des juridictions⁹. La CPI reste sans compétence automatique, même si le nouveau pouvoir pourrait, en théorie, l’accepter via l’article 12(3) du Statut de Rome⁹. Surtout, la Syrie doit désormais bâtir une justice transitionnelle crédible, capable de juger sur son sol sans rouvrir les plaies sectaires — enjeu qui rejoint celui de la stabilité régionale. Le signal à surveiller : la préservation des archives du régime et la capacité des nouvelles autorités à transformer une décennie de documentation en procès équitables.